Conditions pour la chasse au petit gibie 2026-2027

N'oubliez pas de vous munir d'un permis de chasse valide. Les détenteurs d'un permis annuel doivent activer leur permis avant le début de la chasse pour qu'il soit valide. L'activation de la chasse ne peut excéder une durée maximale de cinq jours consécutifs. Au plus tard 14 jours après la fin de la chasse, tous les chasseurs doivent déclarer le gibier prélevé afin de pouvoir acheter une nouvelle carte de chasse ou réactiver leur permis annuel.

Conditions pour la chasse au petit gibie

1. À compter du 25 août 2026, sont accordés pour la campagne de chasse 2026/2027 des droits de chasse au petit gibier et d’entraînement à la chasse avec chien sur des terres placées sous le contrôle direct de l'État au-dessus de la limite de culture dans la région de Norrbotten pour les périodes et dans les conditions par ailleurs applicables en vertu de la législation suédoise sur la chasse, selon les spécifications et avec les exceptions suivantes.

2. Périodes de chasse au petit gibier :

• 25 août – 15 septembre 2026 : La chasse n'est autorisée que pour les résidents permanents en Suède.
  
• 16 septembre 2026 – 30 juin 2027 : La chasse est autorisée pour toute personne disposant d'un permis de chasse (jakttillstånd).

3. Toute personne qui participe à la chasse doit être en possession d’un permis de chasse valide et d’une carte nationale de chasse (jaktkort), laquelle est à demander sur le site de l'Agence suédoise de la protection de l'environnement. Cela s'applique également, par exemple, à un chasseur, même sans arme, qui utilise un chien. Si vous avez moins de 18 ans et n’êtes pas titulaire d’un permis de port d’armes, vous n'avez pas besoin de demander une carte nationale de chasse. Ce qui signifie que toute personne âgée de plus de 18 ans qui participe activement à une chasse doit pouvoir présenter une carte nationale de chasse et un permis de chasse valide délivré par la préfecture.

4. Dans la région de Norrbotten, un permis de chasse de 24 heures coûte 275 SEK. Il donne le droit de chasser pendant la journée de chasse activée dans la zone de chasse choisie. Les permis de chasse de 24 heures doivent être demandés au plus tôt cinq jours à l'avance et ne peuvent pas être accordés pour plus de cinq jours consécutifs.

5. Dans la région de Norrbotten, les personnes ayant leur résidence principale dans une commune de montagne peuvent obtenir un permis de chasse municipal annuel autorisant la chasse au petit gibier et l’entraînement à la chasse avec chien sur le territoire de leur commune de résidence, moyennant 800 SEK. Les personnes ayant leur résidence principale dans la région de Norrbotten peuvent obtenir un permis de chasse régional annuel autorisant la chasse au petit gibier et l’entraînement à la chasse avec chien sur l’ensemble du territoire de la région, moyennant 1 500 SEK.
Les titulaires d’un permis de chasse annuel sont, pour qu’il soit valable, tenus de déclarer la zone dans laquelle ils comptent utiliser leur droit à la chasse au petit gibier et l’entraînement à la chasse avec chien (activation des permis annuels). Cette activation se fait via le point de distribution où le permis a été retiré ou sur l'application web. Les permis annuels ne peuvent pas être activés plus de cinq jours à l'avance et jamais pour plus de cinq jours consécutifs.

6. Un permis spécial d’entraînement de chien peut être obtenu moyennant 100 SEK par jour. Ce permis permet de pratiquer l’entraînement à la chasse avec chien dans la zone de chasse choisie entre le 16 août et le 30 avril. Seuls deux chiens par titulaire de permis peuvent être en liberté en même temps.

7. Pour ce qui est d’activités organisées d'entraînement, d’examen ou de compétition impliquant la participation de plus de 10 tandems chien-chasseur, il existe des permis de groupes spéciaux qui coûtent 1000 SEK par jour.
Toutes les activités organisées d'entraînement, d’examen ou de compétition exigent l'approbation préalable de l’entité administrative locale du peuple same (sameby). La préfecture doit également être informée de la date et du lieu de ces activités.

8. Un permis de chasse est personnel et ne peut être transféré à une autre personne. Un permis de chasse, obtenu auprès d’un point de distribution physique, doit être signé par le titulaire pour être valide. Les permis de chasse vendus ne sont ni remboursés, ni échangés.

9. Les titulaires d’un permis de chasse annuel peuvent pratiquer le piégeage dans le respect de la réglementation de l’Agence suédoise de la protection de l’environnement et des Recommandations générales relatives à l’utilisation de pièges (NFS 2018:3).
Outre ce qui est indiqué dans les recommandations NFS 2018: 3, les pièges doivent également être marqués avec le numéro de permis du chasseur. Les jours de chasse doivent être activés pour les jours où le piège est posé, relevé et ramené à la maison.
Cependant, l’utilisation de la technique du collet n'est pas autorisée.

10. Un rapport de chasse doit avoir été enregistré au plus tard deux semaines après la fin de la chasse activée, avant qu'un nouveau permis puisse être délivré. Un rapport de chasse doit être remis même si aucun animal n'a été tué.

11. La chasse doit être pratiquée de manière à ne pas causer de préjudice important à l'élevage des rennes. Le rassemblement, le tri et l'abattage des rennes qui ont lieu au cours de l'automne ainsi que certains tronçons sensibles des routes migratoires sont des aspects des activités liées à l’élevage des rennes auxquels la chasse peut causer des préjudices importants. Le droit de chasse ne s'applique pas à moins de 500 mètres d’un lieu où au moins 25 rennes sont regroupés sur une surface d’un hectare ou moins. Il appartient au chasseur lui-même de savoir où il court un risque de perturber l'élevage des rennes et il est de sa responsabilité de s'abstenir de chasser dans les zones où ce risque existe. Le chasseur doit prendre en compte le fait que des perturbations peuvent se produire sur toute la zone de chasse.

12. Le droit de chasse ne s'applique pas à moins de 1 000 mètres :

• d’un enclos de tri utilisé pour l'élevage des rennes ou d’un lieu utilisé pour leur abattage en période d'utilisation
• d’une zone où les rennes sont rassemblés, déplacés ou traités
• d’une zone clôturée utilisé pour l'élevage de moutons ou d’autres animaux de pâturage quand il y a des animaux sont dans ladite zone
• d’une résidence permanente, d’un refuge de gardien de rennes ou d’une maison de vacances

Le droit de chasser ne peut être exercé à proximité d'un logement que si ce logement est la propriété du titulaire du permis de chasse concerné et qu’il n’y a que quelques bâtiments à proximité. Le droit de chasser à proximité de quelques bâtiments ne peut cependant jamais être exercé lorsqu’il y a quelqu'un dans le bâtiment ou à proximité immédiate de celui-ci. Il est également de la responsabilité du chasseur de savoir où il y a des bâtiments et d'éviter de chasser autour des bâtiments dans les conditions précisées ci-dessus.

13. La préfecture n'autorise que la chasse au petit gibier, c’est-à-dire au gibier visé à l'annexe 1 de l'ordonnance sur la chasse (1987:905), à l'exception des cervidés, des chevreuils, des sangliers et des canards sauvages. Le gibier classé gibier exogène et visé au point 1 de l'annexe 4 de l'ordonnance sur la chasse peut être chassé.

Le permis de chasse ne s'applique pas :

• à l’utilisation de la technique du collet (dans la région de Norrbotten, des règles spéciales s'appliquent à l’utilisation de la technique du collet pour le piégeage de la perdrix des neiges).
• à plus de 8 perdrix et 3 grands ou petits coqs de bruyère par jour de chasse.
• à l’entrainement de chiens d’arrêt ou leveurs de gibier après le 30 avril de l'année de chasse en cours.
• à la chasse, ni à l’entraînement à la chasse avec chien lorsqu’ils visent le loup, l'ours, le glouton et le lynx.

14. Les chiens qui harcèlent les rennes ne doivent pas être pris pour la chasse. Lorsque vous traversez un terrain qui n’est pas ouvert à la chasse, le chien doit être gardé sous votre surveillance immédiate. Outre l'article 93 de la loi sur l'élevage des rennes (1971:437), les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation de chiens pour la chasse :

l’utilisation de chiens d’arrêt ou leveurs de gibier est autorisée pour la chasse au gibier à plumes.

lorsque la chasse se déroule dans une forêt de conifères, tous les types de chiens de chasse appropriés peuvent être utilisés.

15. La chasse pour la vente de gibier n'est pas autorisée.

16. Pour des raisons de sécurité, seuls les fusils à balles destinés à recevoir des cartouches de classe 3 et 4 peuvent être utilisés dans le cadre de la chasse hivernale à la perdrix au fusil.

17. Les terrains qui ne sont pas ouverts à la chasse, ainsi que les éventuelles restrictions dues à des dispositions locales, sont indiquées sur la carte qui doit être jointe au permis de chasse. Il incombe au chasseur de s’informer de l'emplacement exact des zones où s'appliquent ces restrictions et, pour des raisons de sécurité, de tenir compte du fait qu’une chasse à l’élan peut avoir lieu en même temps.

18. La préfecture se réserve le droit d’exclure temporairement une zone donnée des terres ouvertes à la chasse afin d'éviter des perturbations pour l'élevage des rennes ou de limiter le nombre de chasseurs dans certaines zones dans le but d'ajuster la pression que représente la chasse à des objectifs de bonne gestion des réserves de gibier, etc. La chasse n'est pas autorisée dans les zones exclues.

Les exclusions temporaires peuvent être décidées pendant la saison de chasse en cours et sont normalement notifiées au plus tard cinq jours avant le début de la période d’exclusion. Une notification d’urgence peut être faite dans un délai plus court lorsqu'il existe des raisons de refuser l’ouverture à la chasse des terres concernées au titre de l'article 3 de l'ordonnance sur l'élevage des rennes (1993:384). Quiconque a acheté un droit de chasse visé par une telle mesure pourra se faire rembourser les frais relatifs à l’achat de sa carte. Aucun autre frais ne sera remboursé.

Il incombe à chaque chasseur de s'informer de l'emplacement des zones qui font l’objet d’une exclusion temporaire.

Une fois que le quota journalier et saisonnier pour une zone de chasse donnée a été atteint, seuls les titulaires d’un permis de chasse municipal annuel peuvent continuer à chasser. Il est également possible d’organiser des examens canins. Les titulaires d’un permis de chasse régional annuel doivent en revanche respecter les mêmes exclusions temporaires que les titulaires de permis de 24 heures.

19. En vertu de l'article 94 de la loi sur l'élevage des rennes (SFS 1971:437), une amende sera infligée à quiconque, intentionnellement ou par négligence :

• coupe une route migratoire de rennes, établie ou en vigueur, ou prend, sur la route ou à côté de celle-ci, des mesures qui ont pour effet d’en compromettre notablement l’accessibilité.
  
• effraie ou de quelque manière que ce soit, harcèle des rennes qui séjournent dans une zone où l'élevage de rennes est autorisé à ce moment-là.
  
• éloigne, sans y être autorisé, des rennes d’une zone où l’élevage de rennes est licite ou les empêche les rennes d’y paître.

20. Il est possible de passer la nuit sur le terrain en respectant les dispositions prévues par le droit de libre accès à la nature. L'utilisation d’un camp de chasse, défini comme une ou plusieurs tentes occupant une surface totale supérieure à 18 mètres carrés, nécessite l'accord de la préfecture. Le droit de chasse peut être résilié si le camp de chasse n'a pas reçu l’autorisation requise.

21. Les jeunes de moins de 18 ans qui chassent sous supervision n'ont pas besoin d’avoir leur propre permis de chasse. Ils chassent sur le permis du chasseur en charge de leur supervision et relèvent donc de la même limite de prélèvement.

22. À la demande d’un fonctionnaire de police, d’un agent des douanes, du personnel de la préfecture ou du superviseur de chasse désigné, les chasseurs doivent être en mesure de s'identifier et de présenter un permis de chasse valide, une carte nationale de chasse, un permis de port d'armes voire, le cas échéant, les documents d'introduction sur le territoire suédois nécessaires ainsi que les animaux qui ont été tués.

23. Un permis de chasse peut être révoqué immédiatement si les « conditions générales » ne sont pas respectées ou s'il existe d'autres motifs qui le justifient. La possibilité d’obtenir de nouveaux permis de chasse peut être suspendue pour une durée maximale de cinq années.

Conditions spéciales concernant les zones de chasse de la commune de Kiruna

Zone de chasse K1a-K1d

Base de lancement de fusée Esrange. La chasse est interdite sur toute la base de lancement Esrange pour les permis de chasse de 24 heures du 1/11 au 30/6 inclus, sauf avis contraire communiqué dans la presse locale.
Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans les zones K1a et K1b du 1/9 au 20/9 inclus.

Zone de chasse K2a-K2c

La base de lancement de fusée Esrange couvre en partie ces zones, voir K1.

Zones de chasse K4a et K4b

La base de lancement de fusée Esrange couvre la totalité de ces zones, voir K1.

Zone de chasse K5a - K5c

La base de lancement de fusée Esrange couvre la totalité de ces zones, voir K1.
Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans toute la zone K5b du 5/9 au 25/9 inclus.

Zone de chasse K6d

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans toute la zone K6d du 13/9 au 8/10 inclus.

Zone de chasse K7a - K7h

La base de lancement de fusée Esrange couvre la totalité de ces zones, voir K1.

Zones de chasse K8a et K8b

La base de lancement de fusée Esrange couvre en partie ces zones, voir K1.

Zone de chasse K9c

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie de la zone K9c du 13/9 au 8/10 inclus.

Zone de chasse K11c

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans toute la zone K11c du 25/8 au 15/9 inclus.

Zones de chasse K12b et K12c

La base de lancement de fusée Esrange couvre en partie ces zones, voir K1.
Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie de la zone K12b du 25/8 au 15/9 inclus.

Zone de chasse K13

La zone constitue la réserve naturelle d'Alajaure. La chasse y est autorisée uniquement pour le renard, le lièvre, le vison et la perdrix.

Zone de chasse K14a -K14c

La base de lancement de fusée Esrange couvre en partie ces zones, voir K1.

Zone de chasse K15c

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie de la zone K15c du 25/8 au 10/9 inclus.

Zone de chasse K16b

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans toute la zone K16b du 1/9 au 20/9 inclus.

Zone de chasse K17a

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans toute la zone K17a du 1/9 au 20/9 inclus.

Zones de chasse K19a et K19b

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie des zones K19a et K19b du 25/8 au 30/9 inclus.

Zone de chasse K20a

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie de la zone K20a du 25/8 au 30/9 inclus.

Zone de chasse K21a

Dans la zone de test de Pirttivuopio, chasse et entraînement de chiens sont interdits du 25/8 au 30/9, sauf si c’est en liaison avec des activités d’examen de chiens.
Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans deux zones adjacentes, l’une pour les périodes du 1/9 au 20/9 inclus et du 4/10 au 15/10 inclus¸ l’autre pour les périodes du 6/9 et le 20/9 inclus.

Zone de chasse K22

La zone abrite un champ de tir militaire. Toute chasse au petit gibier est interdite lorsque des exercices de tir sont en cours. Les panneaux d'affichage placés sur les routes d'accès en informent.

Conditions spéciales concernant les zones de chasse de la commune de Gällivare

Zones de chasse G6a et G6b

Les zones font partie de la réserve naturelle de Shaunja. À l'intérieur de ces zones, la chasse n'est autorisée que pour le lièvre, le renard roux, la martre, le vison, le chien viverrin et les espèces d'oiseaux pour lesquelles existe une période de chasse générale en vertu du règlement de chasse, à l'exception des canards sauvages, des oies et des échassiers.

Zones de chasse G7a et G7b

Les zones font partie de la réserve naturelle de Shaunja, voir G6.
Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie de la zone G7b du 1/9 au 20/9 inclus.

Zone de chasse G10b

Dans la zone de test G10b de Seukok, chasse et entraînement de chiens sont interdits du 25/8 au 12/9 inclus, sauf si c’est en liaison avec des activités d’examen de chiens.

Zones de chasse G11a et G11b

Les zones font partie de la réserve naturelle de Shaunja, voir G6.
Dans la zone de test G11b de Saivotuottar, chasse et entraînement de chiens sont interdits du 25/8 au 19/9, sauf si c’est en liaison avec des activités d’examen de chiens.

Zone de chasse G12a et G12b

Les zones font partie de la réserve naturelle de Shaunja, voir G6.

Conditions spéciales concernant les zones de chasse de la commune de Jokkmokk

Zone de chasse J1a

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans deux sous-zones de la zone J1a, du 25/8 au 10/9 inclus dans la première et du 10/9 au 20/9 dans la deuxième.

Zones de chasse J2a et J2b

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie de la zone J2a du 10/9 au 20/9 inclus.
Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie de la zone J2b du 25/8 au 10/9 inclus.

Zone de chasse J11b

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans toute la zone J11b du 10/9 au 20/9 inclus.

Conditions spéciales concernant les zones de chasse de la commune de Arjeplog

Zones de chasse A3b et A3c

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie des zones A3b et A3c du 4/9 au 18/9 inclus.

Zones de chasse A4c et A4e

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans toute la zone A4c et dans toute la zone A4e du 4/9 au 18/9 inclus.

Zone de chasse A7b

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans toute la zone A7b du 25/8 au 10/9 inclus.

Zone de chasse A12b

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans toute la zone A12b du 25/8 au 10/9 inclus.

Zones de chasse A16a et A16b

Ces zones constituent la réserve ornithologique de Tjålmejaur. La chasse aux oiseaux y est interdite, à l’exception de la gélinotte des bois, des petits et grands coqs de bruyère ou de la perdrix qui peuvent y être chassés durant les périodes où leur chasse est autorisée.
Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie des zones A16a et A16b du 1/9 au 15/9 inclus.

Zones de chasse A17a etA17c

Pour des raisons liées à l’élevage de rennes, chasse et entraînement de chiens sont interdits dans une partie des zones A17a et A17c du 1/9 au 15/9 inclus.